Rapport 2010
Israël (rapport 2010)

Nous ne traiterons dans la présente fiche que de la torture commise par des agents israéliens sur le territoire contrôlé par Israël. La torture perpétrée par des agents étatiques et non étatiques en Cisjordanie et dans la bande de Gaza fera l’objet d’une fiche distincte dans le rapport 2011.

La situation des droits de l’homme en Israël est largement déterminée par le conflit qui oppose le pays aux Palestiniens depuis plus de soixante ans. Si les Palestiniens sont les principales victimes des violations perpétrées par les autorités israéliennes, ils ne sont pas les seuls. La société civile israélienne est l’objet d’une répression croissante qui reflète la montée en puissance de la droite israélienne conservatrice au sein des instances dirigeantes. La violente offensive menée par l’armée israélienne contre la bande de Gaza le 27 décembre 2008 a en effet accru les tensions entre, d’un côté, le gouvernement actuel et les partis nationalistes hostiles à la création d’un État palestinien indépendant suivant les frontières de 1967 et, de l’autre côté, les opposants à la poursuite de la colonisation et aux nombreuses mesures discriminatoires dont sont victimes les Palestiniens. Plusieurs projets de loi sont en cours de discussion à la Knesset (le Parlement israélien) dont l’objectif est de restreindre le pouvoir de contestation des ONG israéliennes.

L’opération « plomb durci » a sérieusement entamé la légitimité d’Israël, y compris auprès des États-Unis, son principal soutien. Malgré les critiques émanant de la communauté internationale et de la société civile israélienne, Israël poursuit sa politique d’occupation à travers l’extension de ses colonies de peuplement, la destruction de logements palestiniens situés à proximité des colonies et la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à restreindre davantage la liberté de circulation des Palestiniens entre la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Au nom de la sécurité de son territoire, Israël maintient aussi le blocus sur la bande de Gaza, ravagée par les attaques de l’armée israélienne, en dépit du besoin impérieux d’importer des biens de première nécessité.

Les forces de sécurité israéliennes multiplient par ailleurs les arrestations de Palestiniens suspectés de menacer la sécurité d’Israël. Les personnes arrêtées, puis interrogées dans ce cadre témoignent d’un recours presque systématique à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire à la torture.

Bien qu’Israël ait ratifié la Convention contre la torture, l’État n’a adopté aucune législation sanctionnant spécifiquement ce crime. Dans un arrêt fondateur rendu en 1999, la Cour suprême israélienne a clairement établi l’illégalité du recours à la torture physique et psychologique, quelles que soient les circonstances. Il s’agissait là d’une condamnation remarquable des techniques d’interrogatoires utilisées par les services généraux de sécurité à l’encontre de suspects palestiniens. Cependant, dans le même arrêt, la Cour n’exclut pas que les agents qui recourent à la torture dans un contexte de danger imminent puissent invoquer la « nécessité » comme moyen de défense et être ainsi exonérés de toute responsabilité pénale. Cette précision, ouvrant une brèche dans la prohibition de la torture, est l’une des raisons qui explique qu’aucune des plaintes déposées par des Palestiniens pour des faits de torture contre l’Agence de sécurité d’Israël n’a jamais donné lieu à une quelconque condamnation.

Victimes

Les victimes de torture sont pour la plupart des Palestiniens résidant en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza, ainsi que des Arabes israéliens. La grande majorité d’entre eux sont accusés d’avoir porté atteinte ou de menacer la sécurité d’Israël. Il s’agit notamment de membres ou sympathisants du Fatah, du Hamas ou d’un autre parti palestinien, de personnes suspectées de faire partie de groupes terroristes – tels que les Brigades al-Aqsa et le Jihad islamique – ou encore de simples manifestants ou lanceurs de pierres.

Bien que les victimes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants soient en majorité des hommes, il est fréquent que des femmes et des enfants y soient également soumis.

M. H., un Palestinien de quinze ans, a été arrêté par l’armée israélienne en pleine nuit le 26 mai 2010. Les poignets menottés et les yeux bandés, il a été conduit dans un centre militaire pour y être interrogé. Son interrogateur voulait le contraindre à avouer avoir jeté des pierres, ce que M. H. niait fermement. En représailles, l’agent israélien l’a insulté, lui a donné des coups de pied et a menacé de s’attaquer « à un autre endroit ». Il s’est absenté pour revenir quelques minutes plus tard. M. H. a senti qu’on attachait quelque chose à ses menottes, puis il a ressenti une sensation de pincement sur son pénis, comme si on utilisait « une pince de câble de démarrage ». L’interrogateur a menacé de brancher le câble à l’électricité s’il n’avouait pas, lui promettant qu’il serait alors incapable d’avoir des enfants.

Hana Yahya Shalabi, une Palestinienne de vingt-sept ans, a été arrêtée dans sa maison de Jénine (Cisjordanie) par l’armée israélienne le 14 septembre 2009. Elle a été transférée au centre de détention de Kishon pour y être interrogée. Elle y a été placée en isolement cellulaire pendant huit jours. Au terme de l’une de ses journées d’interrogatoire, Hana a crié contre un agent qui l’avait provoquée verbalement. En réponse, les interrogateurs l’ont giflée et l’ont frappée aux bras et aux mains. Puis ils l’ont reconduite dans sa cellule, l’ont attachée au lit et ont pris des photos d’elle, allongée et ligotée.

Tortionnaires et objectifs

Les agents qui recourent le plus à la torture sont ceux de l’Agence de sécurité d’Israël, autrement nommée Shabak ou Shin Bet, chargée du contre-espionnage et de la sécurité intérieure et qui opère notamment dans les territoires occupés. Ceux-ci procèdent à l’interrogatoire des personnes suspectées de menacer la sécurité d’Israël. Avant d’être remis aux mains du Shabak, les suspects sont généralement arrêtés par des militaires des Forces de défense israéliennes (Tsahal) ou de la police des frontières (branche militaire de la police israélienne) qui se livrent fréquemment à la torture et systématiquement à des mauvais traitements. Il en va de même, mais dans une moindre mesure, de la police israélienne et des gardiens de prison. De plus, les ONG font état d’un nombre croissant de cas de mauvais traitements infligés par des agents d’entreprises de sécurité privées employées par le gouvernement israélien pour assurer la sécurité des colonies israéliennes en Cisjordanie.

La torture vise essentiellement à soutirer des aveux et des informations concernant des actes commis ou en préparation. Certains détenus, bien que ne comprenant par l’hébreu, sont contraints de signer des aveux rédigés dans cette langue. La torture a aussi pour but de terroriser et d’humilier les victimes.

Méthodes et lieux

Les exactions commencent sur le lieu de l’arrestation, aux checkpoints notamment, et se poursuivent dans le véhicule au cours du transfert vers un centre de détention ou d’interrogation. Dès leur arrestation, les détenus ont les poignets ligotés très serrés avec un lien en plastique leur causant souvent des coupures.

Pendant le transfert du lieu de l’arrestation au centre d’interrogatoire, les détenus sont souvent giflés et roués de coups de poings et de coups de pieds. La plupart des détenus transitent par un centre de détention temporaire relevant de la police militaire, avant d’être remis aux agents du Shabak et transférés dans un centre d’interrogatoire ou de détention relevant du Service des prisons, de la police ou de l’armée.

Une fois en détention, ils peuvent être contraints de rester les yeux bandés pendant de longues heures, voire plusieurs jours. Ils sont aussi soumis à différents types de torture, tels que la privation de sommeil, d’eau et de nourriture, l’interdiction d’aller aux toilettes, de prendre une douche pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, l’isolement cellulaire ou l’exposition permanente à des sons angoissants, principalement des cris.

Pendant les séances d’interrogatoire, les détenus sont roués de coups de poings et de coups de pieds et sont maintenus ligotés dans des positions douloureuses.

Les témoignages de plusieurs détenus, parmi lesquels des mineurs, font état d’agressions sexuelles. Certains ont eu les testicules écrasés et d’autres ont été sodomisés.

Les tortionnaires recourent enfin systématiquement aux menaces : menaces de torture, de mort, d’agression sexuelle et menaces contre les membres de la famille qui sont parfois arrêtés et maltraités pour faire pression sur le détenu.

En 2002, l’ONG israélienne Hamoked a révélé l’existence du Centre 1391, un centre de détention secret dont les autorités refusent de révéler le lieu et au sein duquel les détenus subissent des interrogatoires particulièrement violents et sont soumis à des conditions de détention déplorables.

Conditions de détention

Sur un total de 12 990 prisonniers arabes recensés en juillet 2009 dans les prisons et centres de détention israéliens, 7 731 étaient accusés d’atteinte à la sécurité (condamnés, en attente de procès ou en détention administrative). À ceux-ci s’ajoutaient 6 552 prisonniers juifs israéliens, dont 16 étaient accusés d’atteinte à la sécurité. La quasi-totalité des prisons dans lesquelles sont détenus les Palestiniens sont situées sur le sol israélien, ce qui limite les possibilités de visite de leur famille du fait de l’éloignement géographique et des difficultés qu’elles rencontrent pour obtenir un permis d’entrée en Israël.

Les prisons et centres de détention israéliens sont surpeuplés. Les cellules manquent de lumière naturelle. Les détenus ont un accès très restreint aux toilettes et manquent de nourriture et de produits d’hygiène. Dans les prisons israéliennes, l’accès aux soins est largement insuffisant.

Les détenus palestiniens accusés d’atteinte à la sécurité sont le plus souvent enfermés dans des prisons différentes de celles des criminels de droit commun et surtout dans des conditions bien plus difficiles. Contrairement à ces derniers, ils n’ont pas droit à la promenade quotidienne, sont privés de livres, de téléviseur, de ventilateur, de chauffage, ne peuvent passer aucun appel téléphonique, même à leur avocat, et résident dans des cellules à l’hygiène déplorable.